Décret n° 2024-476 du 6 septembre 2024, portant ratification de l’accord de coopération économique et technique entre la République tunisienne et la République populaire de Chine.

Décret n° 2024-476 du 6 septembre 2024, portant ratification de l’accord de coopération économique et technique entre la République tunisienne et la République populaire de Chine.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

des membres du Gouvernement,
Vu l’accord de coopération économique et technique entre la République tunisienne et la République populaire de Chine, signé à Pékin, le 31 mai 2024.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l’accord de coopération économique et technique entre la République tunisienne et la République populaire de Chine, signé à Pékin, le 31 mai 2024, annexé au présent décret.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 6 septembre 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed