Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections numéro 541 en date du 3 juin 2024 relative au tirage au sort pour la représentation des conseils locaux aux conseils régionaux et au tirage au sort de la présidence des conseils locaux et des conseils régionaux pour la période allant du 5 septembre 2024 au 4 décembre 2024 (1).
JORT numéro 2024-110
Disponible en
FR
AR
Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les numéro 541 en date du 3 juin 2024 relative au tirage au sort pour la représentation des conseils locaux aux conseils régionaux et au tirage au sort de la présidence des conseils locaux et des conseils régionaux pour la période allant du 5 septembre 2024 au 4 décembre 2024 (1).
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
