Décret n° 2024-450 du 7 août 2024, portant cessation de fonctions du Chef du Gouvernement.
JORT numéro 2024-097
Disponible en
FR
AR
Décret n° 2024-450 du 7 août 2024, portant cessation de fonctions du Chef du Gouvernement.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Hachani, le Chef du Gouvernement.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 7 août 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Hachani, le Chef du Gouvernement.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 7 août 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun: