Décret n° 2024-409 du 4 juillet 2024, portant cessation de mise en disponibilité d'un magistrat.
JORT numéro 2024-083
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AR
Par décret n° 2024-409 du 4 juillet 2024.
Il est mis fin à la mise en disponibilité de Monsieur Slim Kammoun, magistrat de troisième grade, à compter du 14 octobre 2024.
Il est mis fin à la mise en disponibilité de Monsieur Slim Kammoun, magistrat de troisième grade, à compter du 14 octobre 2024.
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