Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 24 juin 2024, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques du Laboratoire Central d’Analyse et d’Essais.
JORT numéro 2024-083
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AR
Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 24 juin 2024, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques du Laboratoire Central d’Analyse et d’Essais.
La ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu la n° 88-24 du 14 avril 1988, portant création d’un Laboratoire Central d’Analyse et d’Essais,
Vu la n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu la n° 94-123 du 28 novembre 1994, relative aux centres techniques dans les secteurs industriels,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 et notamment son article 5 (nouveau),
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu le décret n° 95-439 du 13 mars 1995, portant fixation du statut-type des centres techniques dans les secteurs industriels, tel que modifié par le décret n° 98-2255 du 16 novembre 1998,
Vu le décret n° 2001-837 du 10 avril 2001, fixant l’ administrative et financière et les modalités de fonctionnement du Laboratoire Central d’Analyse et d’Essais,
Vu le décret gouvernemental n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l’autorité de tutelle sur les entreprises publiques non administratives,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1163 du 26 aout 2016, portant et fonctionnement des archives nationales,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-5 du 12 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 15 février 2024, relative à l’approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques du Laboratoire Central d’Analyse et d’Essais.
Arrête :
Article premier - Est approuvé, la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au Laboratoire Central d’Analyse et d’Essais qui est composé de soixante et une (61) règles de conservation figurant sur vingt six (26) pages annexées au présent arrêté.
Art. 2 - Tous les services concernés du Laboratoire Central d’Analyse et d’Essais sont chargés de l’application du contenu du calendrier prévu à l’article premier du présent arrêté.
Art. 3 - Le directeur général du Laboratoire Central d’Analyse et d’Essais est chargé de la mise à jour du calendrier prévu à l’article premier du présent arrêté selon les procédures prévues par le décret susvisé
n° 88-1981 du 13 décembre 1988.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 24 juin 2024.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
La ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu la n° 88-24 du 14 avril 1988, portant création d’un Laboratoire Central d’Analyse et d’Essais,
Vu la n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu la n° 94-123 du 28 novembre 1994, relative aux centres techniques dans les secteurs industriels,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 et notamment son article 5 (nouveau),
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu le décret n° 95-439 du 13 mars 1995, portant fixation du statut-type des centres techniques dans les secteurs industriels, tel que modifié par le décret n° 98-2255 du 16 novembre 1998,
Vu le décret n° 2001-837 du 10 avril 2001, fixant l’ administrative et financière et les modalités de fonctionnement du Laboratoire Central d’Analyse et d’Essais,
Vu le décret gouvernemental n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l’autorité de tutelle sur les entreprises publiques non administratives,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1163 du 26 aout 2016, portant et fonctionnement des archives nationales,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-5 du 12 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 15 février 2024, relative à l’approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques du Laboratoire Central d’Analyse et d’Essais.
Arrête :
Article premier - Est approuvé, la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au Laboratoire Central d’Analyse et d’Essais qui est composé de soixante et une (61) règles de conservation figurant sur vingt six (26) pages annexées au présent arrêté.
Art. 2 - Tous les services concernés du Laboratoire Central d’Analyse et d’Essais sont chargés de l’application du contenu du calendrier prévu à l’article premier du présent arrêté.
Art. 3 - Le directeur général du Laboratoire Central d’Analyse et d’Essais est chargé de la mise à jour du calendrier prévu à l’article premier du présent arrêté selon les procédures prévues par le décret susvisé
n° 88-1981 du 13 décembre 1988.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 24 juin 2024.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
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