Décret n° 2024-406 du 4 juillet 2024, portant mise en disponibilité d'un magistrat.
JORT numéro 2024-083
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AR
Par décret n° 2024-406 du 4 juillet 2024.
Madame Rim Feteh, magistrat de troisième grade, est mise en disponibilité pour une période d'un an, à compter du 1er juillet 2024.
Madame Rim Feteh, magistrat de troisième grade, est mise en disponibilité pour une période d'un an, à compter du 1er juillet 2024.
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