Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 5 juillet 2024, portant délégation de signature
JORT numéro 2024-083
Disponible en
FR
AR
Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 5 juillet 2024, portant délégation de signature.
La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie, tel que modifié et complété par le décret n° 2010-3215 du 13 décembre 2010,
Vu le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant du ministère de l'industrie tel que modifié et complété par le décret n° 2010-617 du 5 avril 2010,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2024-321 du 20 mai 2024, chargeant Monsieur Sabeur Ben Kilani, ingénieur général, des fonctions de directeur général du textile et de l'habillement au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.
Arrête:
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sabeur Ben Kilani, ingénieur général, directeur général du textile et de l'habillement, est habilité à signer par délégation de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 juillet 2024.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub
La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie, tel que modifié et complété par le décret n° 2010-3215 du 13 décembre 2010,
Vu le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant du ministère de l'industrie tel que modifié et complété par le décret n° 2010-617 du 5 avril 2010,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2024-321 du 20 mai 2024, chargeant Monsieur Sabeur Ben Kilani, ingénieur général, des fonctions de directeur général du textile et de l'habillement au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.
Arrête:
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sabeur Ben Kilani, ingénieur général, directeur général du textile et de l'habillement, est habilité à signer par délégation de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 juillet 2024.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
