Décret n° 2024-236 du 29 avril 2024, modifiant le décret gouvernemental n° 2016-290 du 1er mars 2016, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction de l’hôpital régional polyvalent de Gafsa et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Décret n° 2024-236 du 29 avril 2024, modifiant le décret gouvernemental n° 2016-290 du 1er mars 2016, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction de l’hôpital régional polyvalent de Gafsa et fixant son organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

et les modalités de son fonctionnement.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n°83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l’ont modifiées ou complétées, et dont le dernier en date la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l’année 2024,
Vu le décret-loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2022-68 du 19 octobre 2022, édictant des dispositions spéciales pour l’amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et privés,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l’équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, fixant l’organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du ministère de l’équipement et de l’habitat, ensembles les textes qui l'ont modifié ou complété et dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-883 du 24 octobre 2018,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l’administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,

Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale, tel que modifié par le décret n° 2023-592 du 21 septembre 2023,
Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2018-416 du 11 mai 2018,
Vu le décret gouvernemental n° 290-2016 du 1er mars 2016, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction de l’hôpital régional polyvalent de Gafsa et fixant son organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-5 du 12 janvier 2023, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-155 du 13 février 2023, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-165 du 22 février 2023, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-268 du 17 mars 2023, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-75 du 24 janvier 2024, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-77 du 24 janvier 2024, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

d’un membre du Gouvernement,

Vu le décret n° 2024-177 du 1er avril 2024, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

d'un membre du Gouvernement,
Vu l’avis de la ministre des finances,
Vu l’avis du TribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Les dispositions de l’article 3 du décret gouvernemental n° 2016-290 du 1er mars 2016 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 3 (nouveau) : Le projet de construction de l’hôpital régional polyvalent de Gafsa est réalisé durant la période allant du 15 mars 2016 au 31 décembre 2028 et comporte deux étapes :
- La première étape : allant du 15 mars 2016 au 30 avril 2024 et concerne les procédures du choix des différents intervenants privés et publics pour l’exécution des études architecturales et techniques et leur suivi.
- La deuxième étape : allant du 1er mai 2024 au 31 décembre 2028 et concerne les procédures du choix des entrepreneurs, le suivi de la réalisation des travaux, les préparations nécessaires à la réception provisoire et la réception définitive des travaux et la coordination entre les parties intervenantes pour l’élaboration des dossiers de règlement définitif.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 29 avril 2024.
Pour Contreseing
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani
La ministre de l'équipement et de l’habitat
Sarra Zaafrani Zenzri
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia Le ministre de la santé
Ali Mrabet Le Président de la République
Kaïs Saïed