Décret n° 2024-204 du 23 avril 2024, portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Marché commun de I'Afrique orientale et australe (COMESA) relatif à l'accueil de toutes les réunions, ateliers et activités du COMESA dans la République tunisienne.
JORT numéro 2024-052
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AR
Décret n° 2024-204 du 23 avril 2024, portant ratification de l'accord entre le de la République tunisienne et le Marché commun de I'Afrique orientale et australe (COMESA) relatif à l'accueil de toutes les réunions, ateliers et activités du COMESA dans la République tunisienne.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2024- 12 du 22 février 2024, portant approbation de l’accord entre le de la République tunisienne et le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA) relatif à l’accueil de toutes les réunions, ateliers et activités du COMESA dans la République tunisienne,
Vu l'accord entre le de la République tunisienne et le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) relatif à l'accueil de toutes les réunions, ateliers et activités du COMESA dans la République tunisienne.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Est ratifié, l'accord entre le de la République tunisienne et le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) relatif à l'accueil de toutes les réunions, ateliers et activités du COMESA dans la République tunisienne.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 avril 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2024- 12 du 22 février 2024, portant approbation de l’accord entre le de la République tunisienne et le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA) relatif à l’accueil de toutes les réunions, ateliers et activités du COMESA dans la République tunisienne,
Vu l'accord entre le de la République tunisienne et le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) relatif à l'accueil de toutes les réunions, ateliers et activités du COMESA dans la République tunisienne.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Est ratifié, l'accord entre le de la République tunisienne et le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) relatif à l'accueil de toutes les réunions, ateliers et activités du COMESA dans la République tunisienne.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 avril 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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