Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 mars 2024, portant création d’un périmètre d’intervention foncière agricole à Mennga - Trik Bir Soltan de la délégation de Matmata, au gouvernorat de Gabès, et ouverture des opérations d’aménagement foncier dans ce périmètre
JORT numéro 2024-041
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 mars 2024, portant création d’un périmètre d’intervention foncière agricole à Mennga - Trik Bir Soltan de la délégation de Matmata, au gouvernorat de Gabès, et ouverture des opérations d’aménagement foncier dans ce périmètre.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment ses articles 2 (nouveau), 13 et 14 bis,
Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l’agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,
Vu le décret n° 2000-1949 du 12 septembre 2000, fixant la composition et les compétences de la nationale consultative de l’aménagement foncier agricole,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’avis de la nationale consultative de l’aménagement foncier agricole réunie le 26 décembre 2023.
Arrête :
Article premier - Il est créé un périmètre d’intervention foncière agricole à Mennga - Trik Bir Soltan de la délégation de Matmata, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de sept cent vingt hectares (720 ha) environ, délimité par un liseré vert sur l’extrait de carte à l’échelle 1/100.000 ci-joint.
Art. 2 - Les opérations d’aménagement foncier sont ouvertes dans le périmètre visé à l’article premier à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 12 mars 2024.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Abdelmonem Belaati
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment ses articles 2 (nouveau), 13 et 14 bis,
Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l’agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,
Vu le décret n° 2000-1949 du 12 septembre 2000, fixant la composition et les compétences de la nationale consultative de l’aménagement foncier agricole,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’avis de la nationale consultative de l’aménagement foncier agricole réunie le 26 décembre 2023.
Arrête :
Article premier - Il est créé un périmètre d’intervention foncière agricole à Mennga - Trik Bir Soltan de la délégation de Matmata, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de sept cent vingt hectares (720 ha) environ, délimité par un liseré vert sur l’extrait de carte à l’échelle 1/100.000 ci-joint.
Art. 2 - Les opérations d’aménagement foncier sont ouvertes dans le périmètre visé à l’article premier à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 12 mars 2024.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Abdelmonem Belaati
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
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