Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 mars 2024, portant création des écoles doctorales au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
JORT numéro 2024-040
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AR
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 mars 2024, portant création des écoles doctorales au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l’ont modifiée dont le dernier en date la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 2007-1417 du 18 juin 2007, portant création des écoles doctorales,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret n° 2013-47 du 4 janvier 2013, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme de doctorat dans le système « LMD »,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 13 novembre 2007, organisant les écoles doctorales et fixant la composition des comités scientifiques et pédagogiques qui en relève et ainsi que les modalités de leur fonctionnement,
Sur proposition des présidents des universités concernées,
Après avis du Conseil des universités concernées.
Arrête :
Article premier - Sont créées au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ci-dessous indiqués, les écoles doctorales identifiées par leur dénomination conformément au tableau suivant :
Université Etablissement d’enseignement supérieur et de recherche Ecole doctorale
Université de Carthage
Faculté des sciences économiques et de gestion de Nabeul Techniques d’aide à la décision
Institut supérieur des langues de Tunis Linguistique, discours et enseignement des langues
Université de Sousse Faculté de médecine de Sousse Sciences et santé
Université de Gabès Faculté des sciences de Gabès Sciences exactes et naturelles
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 12 mars 2024.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l’ont modifiée dont le dernier en date la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 2007-1417 du 18 juin 2007, portant création des écoles doctorales,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret n° 2013-47 du 4 janvier 2013, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme de doctorat dans le système « LMD »,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 13 novembre 2007, organisant les écoles doctorales et fixant la composition des comités scientifiques et pédagogiques qui en relève et ainsi que les modalités de leur fonctionnement,
Sur proposition des présidents des universités concernées,
Après avis du Conseil des universités concernées.
Arrête :
Article premier - Sont créées au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ci-dessous indiqués, les écoles doctorales identifiées par leur dénomination conformément au tableau suivant :
Université Etablissement d’enseignement supérieur et de recherche Ecole doctorale
Université de Carthage
Faculté des sciences économiques et de gestion de Nabeul Techniques d’aide à la décision
Institut supérieur des langues de Tunis Linguistique, discours et enseignement des langues
Université de Sousse Faculté de médecine de Sousse Sciences et santé
Université de Gabès Faculté des sciences de Gabès Sciences exactes et naturelles
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 12 mars 2024.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
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