Arrêté de la ministre de la justice du 13 février 2024, portant nomination d'un sous-directeur.
JORT numéro 2024-023
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la ministre de la justice du 13 février 2024.
Monsieur Fayçal Romdhani, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe du de première instance Tunis 2.
En application des dispositions de l'article 26 du décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, l’intéressé bénéficie de l'emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Monsieur Fayçal Romdhani, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe du de première instance Tunis 2.
En application des dispositions de l'article 26 du décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, l’intéressé bénéficie de l'emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
