Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 6 février 2024, portant création des unités locales de promotion sociale aux divisions de la promotion sociale aux directions régionales des affaires sociales de Tunis, de l'Ariana et de la Manouba.
JORT numéro 2024-023
Disponible en
FR
AR
Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 6 février 2024, portant création des unités locales de promotion sociale aux divisions de la promotion sociale aux directions régionales des affaires sociales de Tunis, de l'Ariana et de la Manouba.
Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances,
Vu la Constitution.
Vu la organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant la organique du budget.
Vu le décret- n° 2022-79 du 22 décembre 2022, relatif la des finances pour l'année 2023,
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, tel que modifié par le décret n° 2012-634 du 8 juin 2012 relatif à la création du secrétariat d'Etat à l'immigration et aux tunisiens à l'étranger au ministère des affaires sociales et fixant ses attributions,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale, tel que modifié et complété par le décret n° 2023-592 du 21 septembre 2023,
Vu le décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011 portant et attributions des directions régionales des affaires sociales et notamment son article 4,
Vu le décret gouvernemental n? 2019-340 du 21 mars 2019, portant du ministère des affaires sociales.
Vu le décret gouvernemental n? 2020-367 du 16 juin 2020, portant création de délégations aux gouvernorats de Sidi Bouzid, Gabès et Mahdia et modifiant le décret n° 96-543 du 1er avril 1996 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République,
Vu le décret Présidentiel n? 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant de Chef du Gouvernement,
Vu les arrêtés du 14 septembre 1994, du 4 octobre 1999, du 21 mai 2007, du 8 décembre 2017 et du 26 septembre 2022 portant création des unités locales de promotion sociale aux divisions de promotion sociale aux directions régionales des affaires sociales.
Arrêtent:
Article premier - Sont créées, aux divisions de la promotion sociale aux directions régionales des affaires sociales de Tunis, de l'Ariana et de la Manouba, les unités locales de la promotion sociale suivantes :
- L'unité locale de la promotion sociale de Sidi Hassine 1 et l'unité locale de la promotion sociale de de Sidi Hassine 2 et l'unité locale de la promotion sociale de Hrairia 1 et l'unité locale de la promotion sociale de Hrairia 2 à la division de la promotion sociale Tunis 1 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis,
- L'unité locale de la promotion sociale de Ettadhamen 1 et l'unité locale de la promotion sociale de Ettadhamen 2 à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de l’Ariana.
- L'unité locale de la promotion sociale de Douar Hicher 1 et l'unité locale de la promotion sociale de Douar Hicher 2 à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.
Art. 2 - La compétence territoriale des unités locales de la promotion sociale mentionnées dans l'article premier du présent arrêté est fixée conformément aux dispositions du tableau suivant :
Unités locales de la promotion sociale créées Compétence territoriale de chaque unité locale de la promotion sociale créée
L'unité locale de la promotion sociale de Sidi Hassine 1 Secteur de Sidi Hassine 1, secteur de Birine, secteur de 25 juillet, secteur de El- Jayara
L'unité locale de la promotion sociale de Sidi Hassine 2 Secteur de Sidi Hassine (14 janvier). secteur de Meghira- Enzel, secteur de Borj Chakir, secteur de Attar, secteur de 20 Mars
L'unité locale de la promotion sociale de Hrairia 1 Secteur de Hrairia, secteur de Ezzahrouni, Secteur de Elfalla, secteur de El-Entit, secteur de Tarek Ibn Zied
L'unité locale de la promotion sociale de Hrairia 2 Secteur de Ezzouhour 5, secteur de El- Agba, secteur de El-Agba supérieur, secteur de Ghdir-El-Golla
L'unité locale de la promotion sociale Ettadhamen 1 Secteur de 14 janvier, secteur de 18 janvier, secteur de 9 avril, secteur de Monji Slim, secteur de 2 Mars
L'unité locale de la promotion sociale de Ettadhamen 2 Secteur de Khaireddine Bacha, secteur de Abou el Kacem Chebbi, secteur de Ibn Kholdoun, secteur de Ettadhamen
L'unité locale de la promotion sociale de Douar Hicher 1 Secteur d'Echabeb, secteur d'Ennassim
L'unité locale de la promotion sociale de Douar Hicher 2 Secteur de Douar Hicher, secteur d'Erriadh, secteur de Khaled Ibn El- walid
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 6 février 2024.
Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances,
Vu la Constitution.
Vu la organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant la organique du budget.
Vu le décret- n° 2022-79 du 22 décembre 2022, relatif la des finances pour l'année 2023,
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, tel que modifié par le décret n° 2012-634 du 8 juin 2012 relatif à la création du secrétariat d'Etat à l'immigration et aux tunisiens à l'étranger au ministère des affaires sociales et fixant ses attributions,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale, tel que modifié et complété par le décret n° 2023-592 du 21 septembre 2023,
Vu le décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011 portant et attributions des directions régionales des affaires sociales et notamment son article 4,
Vu le décret gouvernemental n? 2019-340 du 21 mars 2019, portant du ministère des affaires sociales.
Vu le décret gouvernemental n? 2020-367 du 16 juin 2020, portant création de délégations aux gouvernorats de Sidi Bouzid, Gabès et Mahdia et modifiant le décret n° 96-543 du 1er avril 1996 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République,
Vu le décret Présidentiel n? 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant de Chef du Gouvernement,
Vu les arrêtés du 14 septembre 1994, du 4 octobre 1999, du 21 mai 2007, du 8 décembre 2017 et du 26 septembre 2022 portant création des unités locales de promotion sociale aux divisions de promotion sociale aux directions régionales des affaires sociales.
Arrêtent:
Article premier - Sont créées, aux divisions de la promotion sociale aux directions régionales des affaires sociales de Tunis, de l'Ariana et de la Manouba, les unités locales de la promotion sociale suivantes :
- L'unité locale de la promotion sociale de Sidi Hassine 1 et l'unité locale de la promotion sociale de de Sidi Hassine 2 et l'unité locale de la promotion sociale de Hrairia 1 et l'unité locale de la promotion sociale de Hrairia 2 à la division de la promotion sociale Tunis 1 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis,
- L'unité locale de la promotion sociale de Ettadhamen 1 et l'unité locale de la promotion sociale de Ettadhamen 2 à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de l’Ariana.
- L'unité locale de la promotion sociale de Douar Hicher 1 et l'unité locale de la promotion sociale de Douar Hicher 2 à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.
Art. 2 - La compétence territoriale des unités locales de la promotion sociale mentionnées dans l'article premier du présent arrêté est fixée conformément aux dispositions du tableau suivant :
Unités locales de la promotion sociale créées Compétence territoriale de chaque unité locale de la promotion sociale créée
L'unité locale de la promotion sociale de Sidi Hassine 1 Secteur de Sidi Hassine 1, secteur de Birine, secteur de 25 juillet, secteur de El- Jayara
L'unité locale de la promotion sociale de Sidi Hassine 2 Secteur de Sidi Hassine (14 janvier). secteur de Meghira- Enzel, secteur de Borj Chakir, secteur de Attar, secteur de 20 Mars
L'unité locale de la promotion sociale de Hrairia 1 Secteur de Hrairia, secteur de Ezzahrouni, Secteur de Elfalla, secteur de El-Entit, secteur de Tarek Ibn Zied
L'unité locale de la promotion sociale de Hrairia 2 Secteur de Ezzouhour 5, secteur de El- Agba, secteur de El-Agba supérieur, secteur de Ghdir-El-Golla
L'unité locale de la promotion sociale Ettadhamen 1 Secteur de 14 janvier, secteur de 18 janvier, secteur de 9 avril, secteur de Monji Slim, secteur de 2 Mars
L'unité locale de la promotion sociale de Ettadhamen 2 Secteur de Khaireddine Bacha, secteur de Abou el Kacem Chebbi, secteur de Ibn Kholdoun, secteur de Ettadhamen
L'unité locale de la promotion sociale de Douar Hicher 1 Secteur d'Echabeb, secteur d'Ennassim
L'unité locale de la promotion sociale de Douar Hicher 2 Secteur de Douar Hicher, secteur d'Erriadh, secteur de Khaled Ibn El- walid
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 6 février 2024.
Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
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