Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n°2023-12 du 15 novembre 2023, modifiant et complétant la décision n° 2014-20 du 8 août 2014, fixant des règles et procédures et de modes de financent de la campagne électorale.
JORT numéro 2023-135
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Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n°2023-12 du 15 novembre 2023, modifiant et complétant la décision n° 2014-20 du 8 août 2014, fixant des règles et procédures et de modes de financent de la campagne électorale(1).
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(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
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(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
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