Arrêté du ministre de l’éducation du 21 novembre 2023, complétant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat.
JORT numéro 2023-135
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre de l’éducation du 21 novembre 2023, complétant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat.
Le ministre de l'éducation,
Vu la Constitution,
Vu la d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-51 du 30 janvier 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date l'arrêté du 26 décembre 2022.
Arrête :
Article premier - Est ajouté aux dispositions de l'arrêté du 24 avril 2008 susvisé un article 7 (ter) comme suit :
Article 7 (ter) : Les candidats de la section sciences techniques passent l'examen en la matière de technologie dans ses deux parties pratique et écrite selon l'ancien et le nouveau régime durant la session 2024 uniquement.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 novembre 2023.
Le ministre de l'éducation
Mohamed Ali Boughdiri
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
Le ministre de l'éducation,
Vu la Constitution,
Vu la d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-51 du 30 janvier 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date l'arrêté du 26 décembre 2022.
Arrête :
Article premier - Est ajouté aux dispositions de l'arrêté du 24 avril 2008 susvisé un article 7 (ter) comme suit :
Article 7 (ter) : Les candidats de la section sciences techniques passent l'examen en la matière de technologie dans ses deux parties pratique et écrite selon l'ancien et le nouveau régime durant la session 2024 uniquement.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 novembre 2023.
Le ministre de l'éducation
Mohamed Ali Boughdiri
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
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