Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2023-9 du 31 octobre 2023, portant création et fixant la composition et la compétence territoriale des instances régionales des élections à l’occasion de l’organisation des élections des membres des conseils locaux pour l’année 2023.
JORT numéro 2023-126
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AR
Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2023-9 du 31 octobre 2023, portant création et fixant la composition et la compétence territoriale des instances régionales des élections à l’occasion de l’ des élections des membres des conseils locaux pour l’année 2023(1).
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(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
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(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
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