Décision du Président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections du 6 octobre 2023 portant délégation de signature.
JORT numéro 2023-126
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AR
Décision du Président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections du 6 octobre 2023 portant délégation de signature.
Le Président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, dont le dernier en date le décret- n° 2022-22 du 21 avril 2022, notamment son article 24 (nouveau) et l’alinéa 1 (nouveau) de son article 25,
Vu la décision n° 2014-5 du 24 avril 2014, fixant le règlement intérieur de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, telle que modifiée par la décision n° 2014-12 du 16 juillet 2014, notamment son article 7,
Vu la décision n° 2014-6 du 30 avril 2014, fixant les modalités d’ administrative, financière et technique de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, telle que modifiée par la décision n° 2020-30 du 24 octobre 2020, notamment son article 8,
Vu la décision du Président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections du 24 mai 2022, portant la du directeur exécutif de l’Instance supérieure indépendante pour les élections.
Vu la décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 7 du 22 septembre 2023, portant sur le calendrier des des conseils locaux pour l'année 2023.
Prend la décision dont la teneur suit :
Article premier - Le Président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections délègue à Monsieur Ridha Missaoui, directeur exécutif de l’Instance de signer les contrats des agents recrutés par à durée déterminée pour les échéances électorales 2023 pour travailler dans l'administration centrale et les directions régionales de Sousse, Kasserine, Bizerte et Seliana, y compris les contrats de prestation de services et ce, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 2 - Le Président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections délègue aux mesdames et messieurs les coordinateurs et les chargés des directions régionales des élections, mentionnés ci-dessous, le droit de signer les contrats des agents recrutés à durée déterminée pour les échéances électorales 2023 pour travailler dans les directions régionales qu’ils dirigent, y compris les contrats de prestation de services et ce, dans la limite des listes de recrutements approuvées par l’administration centrale :
Prénom et Nom La Direction Régionale
M. Jamel Jarboui La Direction Régionale Ariana
Mme Amira Jbeli La Direction Régionale Ben Arous
M. Ridha Guizani La direction Régionale Tunis 1
M. Hosni Sahbani La direction Régionale Tunis 2
M. Mohamed Raouf Belfaiez La Direction Régionale La Manouba
Mme. Chiraz Arfaoui La Direction Régionale Nabeul 1
Mme Raouia Sahli La Direction Régionale Nabeul 2
M. Sofiene Abidi La Direction Régionale Kef
M. Samir Arfaoui La Direction Régionale Béja
M. Lassâad Farhani La Direction Régionale Zaghouan
M. Ali Elbez La Direction Régionale Gabés
M. Abdeljabbar Jdaied La Direction Régionale kébili
M. Moncef Mechergui La Direction Régionale Jandouba
M. Naim Haj Messaoud La Direction Régionale Mahdia
M. Ali Zahmoul La Direction Régionale Médenine
M. Bassam Hlaoua La Direction Régionale Kairouan
M. Najeh Belghith La Direction Régionale Sfax 1
M. Néjib Ben Meftah La Direction Régionale Sfax 2
M. Nabil Jallali La Direction Régionale Sidi Bouzid
M. Tahar Aouini La Direction Régionale Tataouine
M. Faouzi Elfoudhaili La Direction Régionale Tozeur
M. Mohamed Bousâada La Direction Régionale Gafsa
M. Baligh Kacem La Direction Régionale Monastir
Art. 3 - Le Directeur exécutif, le chargé de la direction Centrale des Services Communs et les Coordinateurs des Directions Régionales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’exécuter cette décision.
Art. 4 - La présente décision sera publiée au Journal de la République tunisienne et au site électronique de l’Instance.
Tunis, le 6 octobre 2023.
Le Président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections
Farouk Bouasker
Le Président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, dont le dernier en date le décret- n° 2022-22 du 21 avril 2022, notamment son article 24 (nouveau) et l’alinéa 1 (nouveau) de son article 25,
Vu la décision n° 2014-5 du 24 avril 2014, fixant le règlement intérieur de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, telle que modifiée par la décision n° 2014-12 du 16 juillet 2014, notamment son article 7,
Vu la décision n° 2014-6 du 30 avril 2014, fixant les modalités d’ administrative, financière et technique de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, telle que modifiée par la décision n° 2020-30 du 24 octobre 2020, notamment son article 8,
Vu la décision du Président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections du 24 mai 2022, portant la du directeur exécutif de l’Instance supérieure indépendante pour les élections.
Vu la décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 7 du 22 septembre 2023, portant sur le calendrier des des conseils locaux pour l'année 2023.
Prend la décision dont la teneur suit :
Article premier - Le Président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections délègue à Monsieur Ridha Missaoui, directeur exécutif de l’Instance de signer les contrats des agents recrutés par à durée déterminée pour les échéances électorales 2023 pour travailler dans l'administration centrale et les directions régionales de Sousse, Kasserine, Bizerte et Seliana, y compris les contrats de prestation de services et ce, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 2 - Le Président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections délègue aux mesdames et messieurs les coordinateurs et les chargés des directions régionales des élections, mentionnés ci-dessous, le droit de signer les contrats des agents recrutés à durée déterminée pour les échéances électorales 2023 pour travailler dans les directions régionales qu’ils dirigent, y compris les contrats de prestation de services et ce, dans la limite des listes de recrutements approuvées par l’administration centrale :
Prénom et Nom La Direction Régionale
M. Jamel Jarboui La Direction Régionale Ariana
Mme Amira Jbeli La Direction Régionale Ben Arous
M. Ridha Guizani La direction Régionale Tunis 1
M. Hosni Sahbani La direction Régionale Tunis 2
M. Mohamed Raouf Belfaiez La Direction Régionale La Manouba
Mme. Chiraz Arfaoui La Direction Régionale Nabeul 1
Mme Raouia Sahli La Direction Régionale Nabeul 2
M. Sofiene Abidi La Direction Régionale Kef
M. Samir Arfaoui La Direction Régionale Béja
M. Lassâad Farhani La Direction Régionale Zaghouan
M. Ali Elbez La Direction Régionale Gabés
M. Abdeljabbar Jdaied La Direction Régionale kébili
M. Moncef Mechergui La Direction Régionale Jandouba
M. Naim Haj Messaoud La Direction Régionale Mahdia
M. Ali Zahmoul La Direction Régionale Médenine
M. Bassam Hlaoua La Direction Régionale Kairouan
M. Najeh Belghith La Direction Régionale Sfax 1
M. Néjib Ben Meftah La Direction Régionale Sfax 2
M. Nabil Jallali La Direction Régionale Sidi Bouzid
M. Tahar Aouini La Direction Régionale Tataouine
M. Faouzi Elfoudhaili La Direction Régionale Tozeur
M. Mohamed Bousâada La Direction Régionale Gafsa
M. Baligh Kacem La Direction Régionale Monastir
Art. 3 - Le Directeur exécutif, le chargé de la direction Centrale des Services Communs et les Coordinateurs des Directions Régionales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’exécuter cette décision.
Art. 4 - La présente décision sera publiée au Journal de la République tunisienne et au site électronique de l’Instance.
Tunis, le 6 octobre 2023.
Le Président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections
Farouk Bouasker
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