Décret n° 2023-606 du 9 octobre 2023, portant nomination d'un membre à la commission tunisienne des analyses financières.
JORT numéro 2023-117
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AR
Par décret n° 2023-606 du 9 octobre 2023.
Madame Amel Atrous, magistrat de troisième grade, est nommée membre à la tunisienne des analyses financières en remplacement de Monsieur Mohamed Kammoun conformément aux dispositions du premier paragraphe de l’article 2 du décret gouvernemental n°2016-1098 du 15 août 2016.
Madame Amel Atrous, magistrat de troisième grade, est nommée membre à la tunisienne des analyses financières en remplacement de Monsieur Mohamed Kammoun conformément aux dispositions du premier paragraphe de l’article 2 du décret gouvernemental n°2016-1098 du 15 août 2016.
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