Décret n° 2023-605 du 9 octobre 2023, portant octroi d'une dérogation d'exercice dans le secteur public.
JORT numéro 2023-117
Disponible en
FR
AR
Par décret n° 2023-605 du 9 octobre 2023.
Il est accordé à Monsieur Mahmoud Khemiri une dérogation d'exercice dans le secteur public pour une année à compter du 19 mai 2023.
Il est accordé à Monsieur Mahmoud Khemiri une dérogation d'exercice dans le secteur public pour une année à compter du 19 mai 2023.
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