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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-6 du 4 octobre 2023, portant gel de biens et de ressources économiques.

JORT numéro 2023-115

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-6 du 4 octobre 2023.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques de la société « FLQ CENTER » située à rue Mongi Slim Ezzahza Mahdia, tenant de l’identifiant fiscal E1738176.
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