Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 12 juillet 2023, autorisant la construction et l’exploitation d'une ligne électrique aérienne de haute tension en 150 kV reliant la ligne aérienne Bouchemma-Kebili sur le poste de Noyel.
JORT numéro 2023-073
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AR
Arrêté de la Cheffe du du 12 juillet 2023, autorisant la construction et l’exploitation d'une ligne électrique aérienne de haute tension en 150 kV reliant la ligne aérienne Bouchemma-Kebili sur le poste de Noyel.
La Cheffe du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu le décret du 12 octobre 1887, relatif à l’établissement, à l’entretien et à l’exploitation des lignes télégraphiques et téléphoniques,
Vu le décret du 30 mai 1922, relatif à l’établissement, à l’entretien et à l’exploitation des lignes de transport d’énergie électrique,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement.
Vu le certificat d’affichage émanant du gouverneur de Kébili daté du 16 novembre 2020,
Vu l’avis du ministre de la défense nationale, du ministre des domaines de l’état et des affaires foncières, du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, de la ministre de l’équipement et de l’habitat, du ministre des technologies de la communication, de la ministre des affaires culturelles et du ministre du transport,
Vu le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Régional de Sécurité concernant la sécurité énergétique dans la région du 11 avril 2023,
Vu la de Secrétaire Général chargé du fonctionnement des affaires de la Commune de « Golaa » datée le 12 avril 2023, portant sa non objection quant à la poursuite des travaux du Projet.
Arrête :
Article premier - Il est autorisé la construction et l’exploitation d'une ligne électrique aérienne de haute tension en 150 kV reliant la ligne aérienne Bouchemma-Kebili sur le poste de Noyel.
Ladite autorisation confère aux agents du Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie et ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et de l'entreprise chargée des travaux le droit à pénétrer dans les propriétés non bâties et non fermées de murs ou autres clôtures équivalentes et énumérées dans les listes déposées au siège de gouvernorat de Kebili.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne, affiché au siège de gouvernorat concerné et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par la ligne électrique prévue à l’article premier du présent arrêté.
Tunis, le 12 juillet 2023.
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
La Cheffe du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu le décret du 12 octobre 1887, relatif à l’établissement, à l’entretien et à l’exploitation des lignes télégraphiques et téléphoniques,
Vu le décret du 30 mai 1922, relatif à l’établissement, à l’entretien et à l’exploitation des lignes de transport d’énergie électrique,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement.
Vu le certificat d’affichage émanant du gouverneur de Kébili daté du 16 novembre 2020,
Vu l’avis du ministre de la défense nationale, du ministre des domaines de l’état et des affaires foncières, du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, de la ministre de l’équipement et de l’habitat, du ministre des technologies de la communication, de la ministre des affaires culturelles et du ministre du transport,
Vu le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Régional de Sécurité concernant la sécurité énergétique dans la région du 11 avril 2023,
Vu la de Secrétaire Général chargé du fonctionnement des affaires de la Commune de « Golaa » datée le 12 avril 2023, portant sa non objection quant à la poursuite des travaux du Projet.
Arrête :
Article premier - Il est autorisé la construction et l’exploitation d'une ligne électrique aérienne de haute tension en 150 kV reliant la ligne aérienne Bouchemma-Kebili sur le poste de Noyel.
Ladite autorisation confère aux agents du Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie et ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et de l'entreprise chargée des travaux le droit à pénétrer dans les propriétés non bâties et non fermées de murs ou autres clôtures équivalentes et énumérées dans les listes déposées au siège de gouvernorat de Kebili.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne, affiché au siège de gouvernorat concerné et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par la ligne électrique prévue à l’article premier du présent arrêté.
Tunis, le 12 juillet 2023.
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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