Arrêté de la ministre de la justice du 20 juin 2023, portant acceptation de la démission d’un huissier de justice.
JORT numéro 2023-066
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la ministre de la justice du 20 juin 2023.
La démission de Monsieur Mohamed Habib Ben Hedi Letaief huissier de justice à Kairouan circonscription de la cour d' dudit lieu, est acceptée sur sa demande à compter de la date de la publication du présent arrêté.
La démission de Monsieur Mohamed Habib Ben Hedi Letaief huissier de justice à Kairouan circonscription de la cour d' dudit lieu, est acceptée sur sa demande à compter de la date de la publication du présent arrêté.
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