Arrêté du ministre de l’intérieur du 26 mai 2023, portant changement de dénomination de secteurs relevant de certaines délégations des gouvernorats de Tozeur et Mahdia.
JORT numéro 2023-056
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre de l’intérieur du 26 mai 2023, portant changement de dénomination de secteurs relevant de certaines délégations des gouvernorats de Tozeur et Mahdia.
Le ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2020-367 du 16 juin 2020,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-268 du 17 mars 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date l'arrêté du 30 décembre 2020,
Vu l'avis des gouverneurs de Tozeur et Mahdia.
Arrête :
Article premier - A partir de la publication du présent arrêté:
- Le secteur de Foum El Khangua de la délégation de Tamegza du gouvernorat de Tozeur est dénommé secteur Sondes Foum El Khangua.
- Le secteur d’Es-Saïda de la délégation d’Essouassi du gouvernorat de Mahdia est dénommé secteur Ouled Amor Es-Saïda.
- Le secteur de Bou Hélal de la délégation d’Essouassi du gouvernorat de Mahdia est dénommé secteur Sidi Bou Hélal.
Art. 2 - Les gouverneurs de Tozeur et Mahdia sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 26 mai 2023.
Le ministre de l’intérieur
Kamel Fekih
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2020-367 du 16 juin 2020,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-268 du 17 mars 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date l'arrêté du 30 décembre 2020,
Vu l'avis des gouverneurs de Tozeur et Mahdia.
Arrête :
Article premier - A partir de la publication du présent arrêté:
- Le secteur de Foum El Khangua de la délégation de Tamegza du gouvernorat de Tozeur est dénommé secteur Sondes Foum El Khangua.
- Le secteur d’Es-Saïda de la délégation d’Essouassi du gouvernorat de Mahdia est dénommé secteur Ouled Amor Es-Saïda.
- Le secteur de Bou Hélal de la délégation d’Essouassi du gouvernorat de Mahdia est dénommé secteur Sidi Bou Hélal.
Art. 2 - Les gouverneurs de Tozeur et Mahdia sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 26 mai 2023.
Le ministre de l’intérieur
Kamel Fekih
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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