Arrêté du ministre de l’intérieur du 26 mai 2023, portant correction d’erreurs matérielles dans l'arrêté du ministre de l’intérieur du 16 juillet 1996 fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République.
JORT numéro 2023-056
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Arrêté du ministre de l’intérieur du 26 mai 2023, portant correction d’erreurs matérielles dans l'arrêté du ministre de l’intérieur du 16 juillet 1996 fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République.
Le ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2020-367 du 16 juin 2020,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-268 du 17 mars 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date l'arrêté du 30 décembre 2020,
Vu l'avis des gouverneurs de Bizerte, Kef et Mahdia.
Arrête :
Article premier - Dans l'arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, sont corrigés les erreurs matérielles survenues dans la dénomination de certains secteurs relevant des délégations des gouvernorats de Bizerte, Kef et Mahdia comme suit :
Gouvernorat Délégation Secteur
La dénomination erronée La dénomination correcte
Bizerte Sedjnane El Alia El Maalia
Bizerte Sedjnane El Abassia El Ababssa
Kef Sers El Ess Ellès
Mahdia El Djem Touahria Touahra
Art. 2 - Les gouverneurs de Bizerte, Kef et Mahdia sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 26 mai 2023.
Le ministre de l’intérieur
Kamel Fekih
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2020-367 du 16 juin 2020,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-268 du 17 mars 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date l'arrêté du 30 décembre 2020,
Vu l'avis des gouverneurs de Bizerte, Kef et Mahdia.
Arrête :
Article premier - Dans l'arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, sont corrigés les erreurs matérielles survenues dans la dénomination de certains secteurs relevant des délégations des gouvernorats de Bizerte, Kef et Mahdia comme suit :
Gouvernorat Délégation Secteur
La dénomination erronée La dénomination correcte
Bizerte Sedjnane El Alia El Maalia
Bizerte Sedjnane El Abassia El Ababssa
Kef Sers El Ess Ellès
Mahdia El Djem Touahria Touahra
Art. 2 - Les gouverneurs de Bizerte, Kef et Mahdia sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 26 mai 2023.
Le ministre de l’intérieur
Kamel Fekih
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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