Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mai 2023, portant création d’un périmètre d’intervention foncière agricole à Ashorfa Ashoggafiyya de la délégation de Sbikha, au gouvernorat de Kairouan, et ouverture des opérations d’aménagement foncier dans ce périmètre.
JORT numéro 2023-056
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mai 2023, portant création d’un périmètre d’intervention foncière agricole à Ashorfa Ashoggafiyya de la délégation de Sbikha, au gouvernorat de Kairouan, et ouverture des opérations d’aménagement foncier dans ce périmètre.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
Vu la Constitution,
Vu la n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment ses articles 2 (nouveau), 13 et 14 bis,
Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l’agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,
Vu le décret n° 2000-1949 du 12 septembre 2000, fixant la composition et les compétences de la nationale consultative de l’aménagement foncier agricole,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu l’avis de la nationale consultative de l’aménagement foncier agricole réunie le 13 janvier 2023.
Arrête :
Article premier - Il est créé un périmètre d’intervention foncière agricole à Ashorfa Ashoggafiyya de la délégation de Sbikha, au gouvernorat de Kairouan sur une superficie de trois milles trois cent soixante quinze hectares (3375 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l’extrait de carte à l’échelle 1/50.000 ci-joint.
Art. 2 - Les opérations d’aménagement foncier sont ouvertes dans le périmètre visé à l’article premier à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 24 mai 2023.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Abdelmonem Belaati
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
Vu la Constitution,
Vu la n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment ses articles 2 (nouveau), 13 et 14 bis,
Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l’agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,
Vu le décret n° 2000-1949 du 12 septembre 2000, fixant la composition et les compétences de la nationale consultative de l’aménagement foncier agricole,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu l’avis de la nationale consultative de l’aménagement foncier agricole réunie le 13 janvier 2023.
Arrête :
Article premier - Il est créé un périmètre d’intervention foncière agricole à Ashorfa Ashoggafiyya de la délégation de Sbikha, au gouvernorat de Kairouan sur une superficie de trois milles trois cent soixante quinze hectares (3375 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l’extrait de carte à l’échelle 1/50.000 ci-joint.
Art. 2 - Les opérations d’aménagement foncier sont ouvertes dans le périmètre visé à l’article premier à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 24 mai 2023.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Abdelmonem Belaati
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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