Décret n° 2023-384 du 17 mai 2023, portant mise en disponibilité d'un magistrat.
JORT numéro 2023-053
Disponible en
FR
AR
Par décret n° 2023-384 du 17 mai 2023.
Madame Ghada Trabelsi, magistrat de premier grade, est mise en disponibilité pour une période d'un an, à compter du 1er mars 2023.
Madame Ghada Trabelsi, magistrat de premier grade, est mise en disponibilité pour une période d'un an, à compter du 1er mars 2023.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun: