Décret n° 2023-383 du 17 mai 2023, portant mise en disponibilité d'un magistrat.
JORT numéro 2023-053
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AR
Par décret n° 2023-383 du 17 mai 2023.
Madame Rim Feteh, magistrat de troisième grade, est mise en disponibilité spéciale pour une période d'un an, à compter du 1er juillet 2023.
Madame Rim Feteh, magistrat de troisième grade, est mise en disponibilité spéciale pour une période d'un an, à compter du 1er juillet 2023.
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