Décret n° 2023-381 du 17 mai 2023, portant fin de mise en disponibilité d'un magistrat.
JORT numéro 2023-053
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AR
Par décret n° 2023-381 du 17 mai 2023.
Il est mis fin à la mise en disponibilité spéciale de Madame Naïma Belazrak, magistrat de troisième grade, à compter du 1er mai 2022.
Il est mis fin à la mise en disponibilité spéciale de Madame Naïma Belazrak, magistrat de troisième grade, à compter du 1er mai 2022.
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