Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 janvier 2023, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ben Zitoun 2 de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili.
JORT numéro 2023-009
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 janvier 2023, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ben Zitoun 2 de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la n° 2000-30 du 6 mars 2000 et notamment son article 16,
Vu la n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment ses articles 13 et 14,
Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l’agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture,
Vu le décret n° 2001-977 du 3 mai 2001, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la régionale chargée d’examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l’intérieur des zones d’intervention de l’agence foncière agricole,
Vu le décret n° 2008-4115 du 22 décembre 2008, portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégations aux gouvernorats de Gabès et de Kébili,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-329 du 2 avril 2018, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Ben Zitoun 2 de la délégation de Kébili Sud au gouvernorat de Kébili,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du 28 avril 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ben Zitoun 2 de la délégation de Kébili Sud au gouvernorat de Kébili,
Vu l’avis de la chargée d’examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l’intérieur des zones d’intervention de l’agence foncière agricole réunie au siège du gouvernorat de Kébili le 23 octobre 2020.
Arrête :
Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ben Zitoun 2 de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili, annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 24 janvier 2023.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Mahmoud Elyes Hamza
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la n° 2000-30 du 6 mars 2000 et notamment son article 16,
Vu la n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment ses articles 13 et 14,
Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l’agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture,
Vu le décret n° 2001-977 du 3 mai 2001, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la régionale chargée d’examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l’intérieur des zones d’intervention de l’agence foncière agricole,
Vu le décret n° 2008-4115 du 22 décembre 2008, portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégations aux gouvernorats de Gabès et de Kébili,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-329 du 2 avril 2018, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Ben Zitoun 2 de la délégation de Kébili Sud au gouvernorat de Kébili,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du 28 avril 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ben Zitoun 2 de la délégation de Kébili Sud au gouvernorat de Kébili,
Vu l’avis de la chargée d’examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l’intérieur des zones d’intervention de l’agence foncière agricole réunie au siège du gouvernorat de Kébili le 23 octobre 2020.
Arrête :
Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ben Zitoun 2 de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili, annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 24 janvier 2023.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Mahmoud Elyes Hamza
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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