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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 22 septembre 2022, portant cessation de fonctions d'un sous-directeur.

JORT numéro 2022-109

Disponible en FR AR
Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 22 septembre 2022.
Madame Imen Elouni, inspecteur central de contrôle économique, est révoquée en tant que rapporteur auprès du conseil de la concurrence avec indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale au ministère du commerce et du développement des exportations
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