Décret Présidentiel n° 2022-670 du 1er août 2022, portant cessation de fonctions du directeur général de l'organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins.
JORT numéro 2022-085
Disponible en
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AR
Par décret Présidentiel n° 2022-670 du 1er août 2022.
Est mis fin à la de Monsieur Mohamed Amaïri, administrateur en chef, en qualité de directeur général de l'organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins, à compter du 4 mai 2022.
Est mis fin à la de Monsieur Mohamed Amaïri, administrateur en chef, en qualité de directeur général de l'organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins, à compter du 4 mai 2022.
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