Décret Présidentiel n° 2022-352 du 8 avril 2022, portant cessation de fonctions d'un chargé de mission.
JORT numéro 2022-041
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FR
AR
Par décret Présidentiel n° 2022-352 du 8 avril 2022.
II est mis fin à la de Madame Emna Yahyaoui, avocate auprès de la Cour de cassation, en qualité de chargée de mission au cabinet de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie, à compter du 7 février 2022.
II est mis fin à la de Madame Emna Yahyaoui, avocate auprès de la Cour de cassation, en qualité de chargée de mission au cabinet de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie, à compter du 7 février 2022.
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