Décret Présidentiel n° 2022-313 du 8 avril 2022, portant conclusion d’un accord cadre dans le domaine culturel entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie.
JORT numéro 2022-041
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FR
AR
Décret Présidentiel n° 2022-313 du 8 avril 2022, portant conclusion d’un accord cadre dans le domaine culturel entre le de la République tunisienne et le du Royaume hachémite de Jordanie.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016 relative au régime de ratification des traités,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’accord cadre dans le domaine culturel signé à Amman le 12 décembre 2021 entre le de la République tunisienne et le du Royaume hachémite de Jordanie.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, l’accord cadre dans le domaine culturel entre le de la République tunisienne et le du Royaume hachémite de Jordanie annexé au présent décret Présidentiel signé à Amman le 12 décembre 2021.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 avril 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016 relative au régime de ratification des traités,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’accord cadre dans le domaine culturel signé à Amman le 12 décembre 2021 entre le de la République tunisienne et le du Royaume hachémite de Jordanie.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, l’accord cadre dans le domaine culturel entre le de la République tunisienne et le du Royaume hachémite de Jordanie annexé au présent décret Présidentiel signé à Amman le 12 décembre 2021.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 avril 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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