Décret Présidentiel n° 2022-73 du 15 février 2022, portant prorogation de l’état d’urgence.
JORT numéro 2022-018
Disponible en
FR
AR
Décret Présidentiel n° 2022-73 du 15 février 2022, portant prorogation de l’état d’urgence.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit:
Article premier - L’état d’urgence est prorogé sur tout le territoire de la République tunisienne à compter du 19 février 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.
Art. 2 - Les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 février 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit:
Article premier - L’état d’urgence est prorogé sur tout le territoire de la République tunisienne à compter du 19 février 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.
Art. 2 - Les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 février 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
