Logo de 9anoun Podcast

Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 novembre 2021, portant nomination d'un sous-directeur.

JORT numéro 2022-018

Disponible en FR AR
Par arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 novembre 2021.
Monsieur Moncef Chebbi, ingénieur principal, est chargé des foncions de secrétaire principal d’établissement d’enseignement supérieur et de recherche agricole au centre régional des recherches en agriculture Oasienne, et ce à compter du 29 mars 2021.
En application des dispositions de l’article 9 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l’intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d’administration centrale.
En application des dispositions de l’article 16 du décret n° 2006-1431 du 22 mai 2006, l’intéressé assurera en cette qualité les fonctions de secrétaire général du dit centre.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:

Paramètres des cookies

Got Cookies?

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Visitez notre politique de cookies pour en savoir plus.

Quelle est la probabilité que vous recommandiez 9anoun à un de vos proches ?