Arrêté de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 5 novembre 2021, portant délégation de signature.
JORT numéro 2021-102
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Arrêté de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 5 novembre 2021, portant délégation de signature.
La ministre de l’équipement et de l’habitat,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, et dont le dernier en date la n° 2021-27 du 7 juin 2021,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant du ministère de l’équipement et de l’habitat, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-883 du 24 octobre 2018,
Vu le décret n° 2002-2126 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l’ex-ministère de l’environnement et de l’aménagement du territoire au ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l’article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, les cadres dont les noms sont cités dans le tableau ci-après, sont habilités à signer par délégation de la ministre de l’équipement et de l’habitat tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions, à l’exception des actes à caractère réglementaire :
Prénom et Nom Grade Fonction Référence de la
Hatem Ichaouia Conseiller des services publics Directeur général des services communs Décret gouvernemental n° 2016-1023 du 4 août 2016
Slah Zouari Ingénieur général Directeur général des ponts et chaussées Décret n° 2014-4461 du 9 décembre 2014
Malek Mcharek Ingénieur général Directeur général des bâtiments Décret gouvernemental n° 2018-832 du 11 octobre 2018
Nejib Snoussi Ingénieur général Directeur général de l'habitat Décret n° 2012-328 du 11 mai 2012
Ahmed Elkamel Ingénieur général Directeur général des services aériens et maritimes Décret gouvernemental n° 2017-547 du 2 mai 2017
Jalel Mouelhi Administrateur général Inspecteur général Décret gouvernemental n° 2016-1376 du 5 décembre 2016
Mannana Zaddam épouse Hafnaoui Ingénieur général Directeur général de la planification, de la coopération et de la formation des cadres Décret gouvernemental n° 2016-1374 du 5 décembre 2016
Samia Gharbia Administrateur en chef Directeur général des affaires foncières, juridiques et du contentieux Décret gouvernemental n° 2021-54 du 13 janvier 2021
Mounir Bakkey Administrateur général directeur général de l’unité d’encadrement des investisseurs Décret gouvernemental n° 2019-256 du 8 mars 2019
Najib Ben Chikha Ingénieur général Directeur classe exceptionnelle de l'hydraulique urbaine Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 16 septembre 2019
Basma Ksontini Architecte général Directeur de l’urbanisme Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’infrastructure du 15 avril 2021
Ilyes Chelbi Ingénieur général Directeur classe exceptionnelle de la recherche de l' et de l'informatique Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 19 mai 2017
Jamel Khenfir Ingénieur général Directeur classe exceptionnelle des programmes et agréments à la direction générale des bâtiments Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 17 août 2021
Mosbah Khraifi, Ingénieur général Directeur classe exceptionnelle de la construction et de l'entretien à la direction générale des bâtiments Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 17 août 2021
Fathi Ayari Ingénieur général Directeur du matériel à la direction générale des ponts et chaussées Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 22 mai 2018
Habib Chemkhi Conseiller des services publics Directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs Décret n° 2013-4846 du 27 novembre 2013
Henda Elouaer épouse Turki Administrateur général Directeur des affaires financières à la direction générale des services communs Décret n° 2015-546 du 13 janvier 2015
Amel Haha épouse Bouzidi Gestionnaire général de documents et d'archives Directeur classe exceptionnelle de la gestion des documents et des archives à la direction générale des services communs Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 4 avril 2017
Abdelaziz Sellaouti Ingénieur en chef Directeur des moyens généraux à la direction générale des services communs Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 23 avril 2019
Lotfi Jlassi Administrateur en chef de l'éducation Sous-directeur classe exceptionnelle du personnel et de la promotion sociale à la direction des affaires administratives à la direction générale des services communs Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 17 octobre 2019
Nasr Nasr Administrateur en chef Sous-directeur de la comptabilité et de l’ordonnancement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs Arrêté du ministre de l’équipement de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 18 janvier 2019
Faouzi Alaya Conseiller des services publics Sous-directeur classe exceptionnelle des affaires générales à la direction générale des bâtiments Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 17 août 2021
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 11 octobre 2021.
Tunis, le 5 novembre 2021.
La ministre de l'équipement et de l’habitat
Sarra Zaafrani Zenzri
La ministre de l’équipement et de l’habitat,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, et dont le dernier en date la n° 2021-27 du 7 juin 2021,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant du ministère de l’équipement et de l’habitat, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-883 du 24 octobre 2018,
Vu le décret n° 2002-2126 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l’ex-ministère de l’environnement et de l’aménagement du territoire au ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l’article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, les cadres dont les noms sont cités dans le tableau ci-après, sont habilités à signer par délégation de la ministre de l’équipement et de l’habitat tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions, à l’exception des actes à caractère réglementaire :
Prénom et Nom Grade Fonction Référence de la
Hatem Ichaouia Conseiller des services publics Directeur général des services communs Décret gouvernemental n° 2016-1023 du 4 août 2016
Slah Zouari Ingénieur général Directeur général des ponts et chaussées Décret n° 2014-4461 du 9 décembre 2014
Malek Mcharek Ingénieur général Directeur général des bâtiments Décret gouvernemental n° 2018-832 du 11 octobre 2018
Nejib Snoussi Ingénieur général Directeur général de l'habitat Décret n° 2012-328 du 11 mai 2012
Ahmed Elkamel Ingénieur général Directeur général des services aériens et maritimes Décret gouvernemental n° 2017-547 du 2 mai 2017
Jalel Mouelhi Administrateur général Inspecteur général Décret gouvernemental n° 2016-1376 du 5 décembre 2016
Mannana Zaddam épouse Hafnaoui Ingénieur général Directeur général de la planification, de la coopération et de la formation des cadres Décret gouvernemental n° 2016-1374 du 5 décembre 2016
Samia Gharbia Administrateur en chef Directeur général des affaires foncières, juridiques et du contentieux Décret gouvernemental n° 2021-54 du 13 janvier 2021
Mounir Bakkey Administrateur général directeur général de l’unité d’encadrement des investisseurs Décret gouvernemental n° 2019-256 du 8 mars 2019
Najib Ben Chikha Ingénieur général Directeur classe exceptionnelle de l'hydraulique urbaine Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 16 septembre 2019
Basma Ksontini Architecte général Directeur de l’urbanisme Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’infrastructure du 15 avril 2021
Ilyes Chelbi Ingénieur général Directeur classe exceptionnelle de la recherche de l' et de l'informatique Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 19 mai 2017
Jamel Khenfir Ingénieur général Directeur classe exceptionnelle des programmes et agréments à la direction générale des bâtiments Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 17 août 2021
Mosbah Khraifi, Ingénieur général Directeur classe exceptionnelle de la construction et de l'entretien à la direction générale des bâtiments Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 17 août 2021
Fathi Ayari Ingénieur général Directeur du matériel à la direction générale des ponts et chaussées Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 22 mai 2018
Habib Chemkhi Conseiller des services publics Directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs Décret n° 2013-4846 du 27 novembre 2013
Henda Elouaer épouse Turki Administrateur général Directeur des affaires financières à la direction générale des services communs Décret n° 2015-546 du 13 janvier 2015
Amel Haha épouse Bouzidi Gestionnaire général de documents et d'archives Directeur classe exceptionnelle de la gestion des documents et des archives à la direction générale des services communs Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 4 avril 2017
Abdelaziz Sellaouti Ingénieur en chef Directeur des moyens généraux à la direction générale des services communs Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 23 avril 2019
Lotfi Jlassi Administrateur en chef de l'éducation Sous-directeur classe exceptionnelle du personnel et de la promotion sociale à la direction des affaires administratives à la direction générale des services communs Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 17 octobre 2019
Nasr Nasr Administrateur en chef Sous-directeur de la comptabilité et de l’ordonnancement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs Arrêté du ministre de l’équipement de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 18 janvier 2019
Faouzi Alaya Conseiller des services publics Sous-directeur classe exceptionnelle des affaires générales à la direction générale des bâtiments Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 17 août 2021
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 11 octobre 2021.
Tunis, le 5 novembre 2021.
La ministre de l'équipement et de l’habitat
Sarra Zaafrani Zenzri
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