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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la ministre de la justice par intérim du 30 mars 2021, portant cessation de fonctions d'un liquidateur et mandateur de justice.

JORT numéro 2021-033

Disponible en FR AR
Par arrêté de la ministre de la justice par intérim du 30 mars 2021.
Monsieur Sabeur Ouni, liquidateur et de justice est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de publication du présent arrêté.
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