Arrêté du ministre des finances, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et du ministre de l'environnement du 1er septembre 2020, portant nomination de membres à commission d'évaluation des apports de l'Etat et des communes à l'Office National de l'Assainissement.
JORT numéro 2020-096
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FR
AR
Par arrêté du ministre des finances, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et du ministre de l'environnement du 1er septembre 2020.
La d'évaluation des apports de l'Etat et des communes à l'Office de l'Assainissement se compose des membres suivants :
- Le président directeur général de l'Office de l'Assainissement représentant du ministère de l'environnement : Président
- Le chef de l'unité des finances locales à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement, représentant du ministère des finances : membre,
- Le sous-directeur des locations, des concessions et des occupations temporaires de la direction générale de la gestion et des ventes, représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières : membre,
- Le contrôleur d'Etat à l'Office de l'Assainissement : membre.
La d'évaluation des apports de l'Etat et des communes à l'Office de l'Assainissement se compose des membres suivants :
- Le président directeur général de l'Office de l'Assainissement représentant du ministère de l'environnement : Président
- Le chef de l'unité des finances locales à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement, représentant du ministère des finances : membre,
- Le sous-directeur des locations, des concessions et des occupations temporaires de la direction générale de la gestion et des ventes, représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières : membre,
- Le contrôleur d'Etat à l'Office de l'Assainissement : membre.
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