Arrêté du ministre des finances du 1er septembre 2020, portant nomination de membres à la commission de garantie des assuré.

Par arrêté du ministre des finances du 1er septembre 2020.
Sont nommés à la commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une expertise pertinente dans toute l'organisation

de garantieGarantie

L'obligation d'une personne d'exercer les droits financiers exigés d'autrui

des assurés mentionnée dans l'article 3 du décret n° 2002-418 du 14 février 2002 Madame et Messieurs :
- Hafedh Gharbi : représentant du ministère des finances: président,
- Habib ben Hassine : président de l'associationAssociation

Une association est une personne morale formée par un regroupement volontaire de personnes en vue de poursuivre un but commun autre que le partage des bénéfices.

professionnelle des sociétés d'assurances: membre,
- Makrem Ben Sassi : représentant des entreprises d'assurances : membre,
- Mariem Ezzine : représentante des entreprises d'assurances vie : membre,
- Hassen Fekih : représentant de l'entreprise chargée de la gestion du fonds : membre.
Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du ministre des finances du 26 juin 2015.