Arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 14 juillet 2020, portant création des commissions administratives paritaires au ministère des affaires de la jeunesse et des sports.
JORT numéro 2020-071
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Arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 14 juillet 2020, portant création des commissions administratives paritaires au ministère des affaires de la jeunesse et des sports.
Le ministre des affaires de la jeunesse et des sports,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 78-452 du 26 avril 1978, portant statut particulier des animateurs de jardin d'enfants, telle qu'il a été modifié et complété par le décret
n° 99-2374 du 27 octobre 1999,
Vu le décret n° 82-780 du 11 mai 1982, portant création du grade d'animateurs d'application de jardin d'enfant, tel qu'il a été modifié ou complété par le décret n° 99-2376 du 27 octobre 1999,
Vu le décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990, portant modalité d' et de fonctionnement des commissions administratives paritaires, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2012-2937 du 27 novembre 2012,
Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 99-203 du 25 janvier 1999, fixant le statut particulier au corps des psychologues des administrations publiques,
Vu le décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, tel qu'il a été complété par le décret
n° 2009-¬112 du 21 janvier 2009,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003¬810 du 7 avril 2003,
Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret
n° 2014-2285 du 30 juin 2014,
Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier du corps technique commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2019-1239 du 26 décembre 2019,
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier au corps des architectes de l'administration, tel qu'il a été complété par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009,
Vu le décret n° 2000-1688 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2016-570 du 13 mai 2016,
Vu le décret n° 2001-2305 du 2 octobre 2001, fixant le statut particulier au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques,
Vu le décret n° 2008-1814 du 2 mai 2008, portant statut particulier au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2013-1511 du 6 mai 2013, portant statut particulier du corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et des sports, telle qu'il a été modifié par le décret n° 2014-3675 du 7 octobre 2014,
Vu le décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014, fixant le statut particulier du corps de personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2019-956 du 16 octobre 2019,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-43 du 11 janvier 2016, portant statut particulier du corps des surveillants exerçant dans les instituts et les établissements socio-éducatifs relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-1058 du 25 septembre 2017, portant statut particulier au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère des affaires de la jeunesse et des sports,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-434 du 10 mai 2019, fixant le statut particulier des agents des bibliothèques et de la documentation des administrations publiques,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-920 du 26 septembre 2019, portant statut particulier des membres du corps de l'inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des âgées,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-115 du 25 février 2020, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 août 2017, portant création des commissions administratives paritaires au ministère de la jeunesse et des sports.
Arrête :
Article premier - Est créé au ministère des affaires la jeunesse et des sports des commissions administratives paritaires relatives aux personnels appartenant aux grades suivants:
n° 1 :
- Administrateur général de la classe supérieure,
- Administrateur général,
- Administrateur en chef,
- Ingénieur général,
- Ingénieur en chef,
- Architecte général,
- Architecte en chef,
- Psychologue général,
- Psychologue en chef,
- Conservateur général des bibliothèques ou de la documentation,
- Conservateur en chef des bibliothèques ou de la documentation,
- Analyste général,
- Analyste en chef,
- Technicien général,
- Technicien en chef principal,
- Conseiller de presse général,
- Conseiller de presse en chef,
- Gestionnaire général de documents et d'archives,
- Gestionnaire en chef de documents et d'archives,
- Technicien supérieur général de la santé publique,
- Technicien supérieur major principal de la santé publique,
- Manager général du sport,
- Manager en chef du sport.
n° 2 :
- Ingénieur principal,
- Administrateur conseiller,
- Architecte principal,
- Analyste central,
- Technicien en chef,
- Technicien supérieur major de la santé publique,
- Gestionnaire conseiller de documents et d'archives,
- Conseiller de presse,
- Conservateur des bibliothèques ou de documentation,
- Psychologue principal,
- Manager conseiller du sport,
- Surveillant conseiller principal.
- Surveillant conseiller.
n° 3 :
- Inspecteur général-expert en éducation physique et activités sportives de l'enseignement préparatoire et secondaire,
- Inspecteur général de l'éducation physique et des activités sportives de l'enseignement préparatoire et secondaire,
- Inspecteur principal de l'éducation physique et des activités sportives de l'enseignement préparatoire et secondaire,
- Inspecteur de l'éducation physique et des activités sportives de l'enseignement préparatoire et secondaire,
- Inspecteur général - émérite de l'éducation physique et des activités sportives de l'enseignement primaire,
- Inspecteur général de l'éducation physique et des activités sportives de l'enseignement primaire,
- Inspecteur principal de l'éducation physique et des activités sportives de l'enseignement primaire,
- Inspecteur de l'éducation physique et des activités sportives de l'enseignement primaire,
- Inspecteur général-expert en sport,
- Inspecteur général du sport,
- Inspecteur principal du sport,
- Inspecteur du sport.
n° 4 :
- Inspecteur général-expert en jeunesse et enfance,
- Inspecteur général de la jeunesse et de l’enfance,
- Inspecteur principal de la jeunesse et de l’enfance,
- Inspecteur de la jeunesse et de l’enfance.
n° 5 :
- Professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique,
- Professeur principal émérite d'éducation physique,
- Professeur principal hors classe d'éducation physique,
- Professeur principal d'éducation physique,
- Professeur émérite classe exceptionnelle d'éducation physique,
- Professeur émérite d'éducation physique,
- Professeur hors classe d'éducation physique,
- Professeur d'enseignement secondaire d'éducation physique,
- Professeur émérite d'éducation physique aux écoles primaires,
- Professeur principal hors classe d'éducation physique aux écoles primaires,
- Professeur principal d'éducation physique aux écoles primaires,
- Professeur hors classe émérite d'éducation physique aux écoles primaires,
- Professeur hors classe d'éducation physique aux écoles primaires,
- Professeur d'éducation physique aux écoles primaires,
- Maître d'application principal hors classe d'éducation physique,
- Maître d'application principal d'éducation physique,
- Maître d'application d'éducation physique,
- Maître principal d'éducation physique.
n° 6 :
- Professeur principal émérite classe exceptionnelle en sport,
- Professeur principal émérite en sport,
- Professeur principal hors classe en sport,
- Professeur principal en sport,
- Professeur émérite classe exceptionnelle en sport,
- Professeur émérite en sport,
- Professeur hors classe en sport,
- Professeur en sport,
- Professeur du 1er cycle en sport,
- Professeur principal émérite classe exceptionnelle en activités physiques et sportives adaptées,
- Professeur principal émérite en activités physiques et sportives adaptées,
- Professeur principal hors classe en activités physiques et sportives adaptées,
- Professeur principal en activités physiques et sportives adaptées,
- Professeur émérite classe exceptionnelle en activités sportives adaptées,
- Professeur émérite en activités sportives adaptées,
- Professeur hors classe en activités sportives adaptées,
- Professeur en activités physiques et sportives adaptées,
- Professeur du 1er cycle en activités sportives adaptées,
- Professeur principal émérite classe exceptionnelle en sport pour tous,
- Professeur principal émérite en sport pour tous,
- Professeur principal hors classe en sport pour tous,
- Professeur principal en sport pour tous,
- Professeur émérite classe exceptionnelle en sport pour tous,
- Professeur émérite en sport pour tous,
- Professeur hors classe en sport pour tous,
- Professeur en sport pour tous,
- Professeur du 1er cycle en sport pour tous,
- Animateur sportif principal,
- Animateur sportif.
n° 7 :
- Professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance,
- Professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance,
- Professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance,
- Professeur principal de la jeunesse et de l'enfance,
- Professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance,
- Professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance,
- Professeur hors classe de la jeunesse et de l'enfance,
- Professeur de la jeunesse et de l'enfance,
- Educateur,
- Animateur d'application de jardin d'enfants,
- Animateur de jardin d'enfants.
n° 8 :
- Analyste,
- Ingénieur de travaux,
- Architecte,
- Administrateur,
- Manager en sport,
- Secrétaire de presse,
- Psychologue,
- Bibliothécaire ou documentaliste,
- Gestionnaire de documents et d'archives,
- Technicien supérieur principal de la santé publique,
- Technicien principal,
- Surveillant principal hors classe,
- Surveillant principal.
n° 9 :
- Documentaliste adjoint ou bibliothécaire adjoint
- Gestionnaire adjoint de documents et d'archives,
- Programmeur,
- Administrateur adjoint,
- Secrétaire de presse adjoint,
- Technicien,
- Surveillant.
n° 10:
- Adjoint technique,
- Secrétaire d'administration,
- Technicien de laboratoire informatique,
- Aide-bibliothécaire ou aide-documentaliste,
- Attaché de presse.
n° 11 :
- Agent technique,
- Commis d'administration,
- Commis des bibliothèques ou de documentation,
- Agent d'accueil,
- Agent d'accueil des bibliothèques ou de documentation.
n° 12: Les ouvriers de la première unité qui comprend les catégories 1, 2 et 3.
n° 13 : Les ouvriers de la deuxième unité qui comprend les catégories 4, 5 ,6 et 7.
n° 14: Les ouvriers de la troisième unité qui comprend les catégories 8, 9 et 10.
Art. 2 - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment celles de l'arrêté du 9 août 2017 susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 juillet 2020.
Le ministre des affaires
de la jeunesse et des sports
Ahmed Gaaloul
Vu
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
Le ministre des affaires de la jeunesse et des sports,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 78-452 du 26 avril 1978, portant statut particulier des animateurs de jardin d'enfants, telle qu'il a été modifié et complété par le décret
n° 99-2374 du 27 octobre 1999,
Vu le décret n° 82-780 du 11 mai 1982, portant création du grade d'animateurs d'application de jardin d'enfant, tel qu'il a été modifié ou complété par le décret n° 99-2376 du 27 octobre 1999,
Vu le décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990, portant modalité d' et de fonctionnement des commissions administratives paritaires, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2012-2937 du 27 novembre 2012,
Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 99-203 du 25 janvier 1999, fixant le statut particulier au corps des psychologues des administrations publiques,
Vu le décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, tel qu'il a été complété par le décret
n° 2009-¬112 du 21 janvier 2009,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003¬810 du 7 avril 2003,
Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret
n° 2014-2285 du 30 juin 2014,
Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier du corps technique commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2019-1239 du 26 décembre 2019,
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier au corps des architectes de l'administration, tel qu'il a été complété par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009,
Vu le décret n° 2000-1688 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2016-570 du 13 mai 2016,
Vu le décret n° 2001-2305 du 2 octobre 2001, fixant le statut particulier au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques,
Vu le décret n° 2008-1814 du 2 mai 2008, portant statut particulier au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2013-1511 du 6 mai 2013, portant statut particulier du corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et des sports, telle qu'il a été modifié par le décret n° 2014-3675 du 7 octobre 2014,
Vu le décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014, fixant le statut particulier du corps de personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2019-956 du 16 octobre 2019,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-43 du 11 janvier 2016, portant statut particulier du corps des surveillants exerçant dans les instituts et les établissements socio-éducatifs relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-1058 du 25 septembre 2017, portant statut particulier au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère des affaires de la jeunesse et des sports,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-434 du 10 mai 2019, fixant le statut particulier des agents des bibliothèques et de la documentation des administrations publiques,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-920 du 26 septembre 2019, portant statut particulier des membres du corps de l'inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des âgées,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-115 du 25 février 2020, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 août 2017, portant création des commissions administratives paritaires au ministère de la jeunesse et des sports.
Arrête :
Article premier - Est créé au ministère des affaires la jeunesse et des sports des commissions administratives paritaires relatives aux personnels appartenant aux grades suivants:
n° 1 :
- Administrateur général de la classe supérieure,
- Administrateur général,
- Administrateur en chef,
- Ingénieur général,
- Ingénieur en chef,
- Architecte général,
- Architecte en chef,
- Psychologue général,
- Psychologue en chef,
- Conservateur général des bibliothèques ou de la documentation,
- Conservateur en chef des bibliothèques ou de la documentation,
- Analyste général,
- Analyste en chef,
- Technicien général,
- Technicien en chef principal,
- Conseiller de presse général,
- Conseiller de presse en chef,
- Gestionnaire général de documents et d'archives,
- Gestionnaire en chef de documents et d'archives,
- Technicien supérieur général de la santé publique,
- Technicien supérieur major principal de la santé publique,
- Manager général du sport,
- Manager en chef du sport.
n° 2 :
- Ingénieur principal,
- Administrateur conseiller,
- Architecte principal,
- Analyste central,
- Technicien en chef,
- Technicien supérieur major de la santé publique,
- Gestionnaire conseiller de documents et d'archives,
- Conseiller de presse,
- Conservateur des bibliothèques ou de documentation,
- Psychologue principal,
- Manager conseiller du sport,
- Surveillant conseiller principal.
- Surveillant conseiller.
n° 3 :
- Inspecteur général-expert en éducation physique et activités sportives de l'enseignement préparatoire et secondaire,
- Inspecteur général de l'éducation physique et des activités sportives de l'enseignement préparatoire et secondaire,
- Inspecteur principal de l'éducation physique et des activités sportives de l'enseignement préparatoire et secondaire,
- Inspecteur de l'éducation physique et des activités sportives de l'enseignement préparatoire et secondaire,
- Inspecteur général - émérite de l'éducation physique et des activités sportives de l'enseignement primaire,
- Inspecteur général de l'éducation physique et des activités sportives de l'enseignement primaire,
- Inspecteur principal de l'éducation physique et des activités sportives de l'enseignement primaire,
- Inspecteur de l'éducation physique et des activités sportives de l'enseignement primaire,
- Inspecteur général-expert en sport,
- Inspecteur général du sport,
- Inspecteur principal du sport,
- Inspecteur du sport.
n° 4 :
- Inspecteur général-expert en jeunesse et enfance,
- Inspecteur général de la jeunesse et de l’enfance,
- Inspecteur principal de la jeunesse et de l’enfance,
- Inspecteur de la jeunesse et de l’enfance.
n° 5 :
- Professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique,
- Professeur principal émérite d'éducation physique,
- Professeur principal hors classe d'éducation physique,
- Professeur principal d'éducation physique,
- Professeur émérite classe exceptionnelle d'éducation physique,
- Professeur émérite d'éducation physique,
- Professeur hors classe d'éducation physique,
- Professeur d'enseignement secondaire d'éducation physique,
- Professeur émérite d'éducation physique aux écoles primaires,
- Professeur principal hors classe d'éducation physique aux écoles primaires,
- Professeur principal d'éducation physique aux écoles primaires,
- Professeur hors classe émérite d'éducation physique aux écoles primaires,
- Professeur hors classe d'éducation physique aux écoles primaires,
- Professeur d'éducation physique aux écoles primaires,
- Maître d'application principal hors classe d'éducation physique,
- Maître d'application principal d'éducation physique,
- Maître d'application d'éducation physique,
- Maître principal d'éducation physique.
n° 6 :
- Professeur principal émérite classe exceptionnelle en sport,
- Professeur principal émérite en sport,
- Professeur principal hors classe en sport,
- Professeur principal en sport,
- Professeur émérite classe exceptionnelle en sport,
- Professeur émérite en sport,
- Professeur hors classe en sport,
- Professeur en sport,
- Professeur du 1er cycle en sport,
- Professeur principal émérite classe exceptionnelle en activités physiques et sportives adaptées,
- Professeur principal émérite en activités physiques et sportives adaptées,
- Professeur principal hors classe en activités physiques et sportives adaptées,
- Professeur principal en activités physiques et sportives adaptées,
- Professeur émérite classe exceptionnelle en activités sportives adaptées,
- Professeur émérite en activités sportives adaptées,
- Professeur hors classe en activités sportives adaptées,
- Professeur en activités physiques et sportives adaptées,
- Professeur du 1er cycle en activités sportives adaptées,
- Professeur principal émérite classe exceptionnelle en sport pour tous,
- Professeur principal émérite en sport pour tous,
- Professeur principal hors classe en sport pour tous,
- Professeur principal en sport pour tous,
- Professeur émérite classe exceptionnelle en sport pour tous,
- Professeur émérite en sport pour tous,
- Professeur hors classe en sport pour tous,
- Professeur en sport pour tous,
- Professeur du 1er cycle en sport pour tous,
- Animateur sportif principal,
- Animateur sportif.
n° 7 :
- Professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance,
- Professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance,
- Professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance,
- Professeur principal de la jeunesse et de l'enfance,
- Professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance,
- Professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance,
- Professeur hors classe de la jeunesse et de l'enfance,
- Professeur de la jeunesse et de l'enfance,
- Educateur,
- Animateur d'application de jardin d'enfants,
- Animateur de jardin d'enfants.
n° 8 :
- Analyste,
- Ingénieur de travaux,
- Architecte,
- Administrateur,
- Manager en sport,
- Secrétaire de presse,
- Psychologue,
- Bibliothécaire ou documentaliste,
- Gestionnaire de documents et d'archives,
- Technicien supérieur principal de la santé publique,
- Technicien principal,
- Surveillant principal hors classe,
- Surveillant principal.
n° 9 :
- Documentaliste adjoint ou bibliothécaire adjoint
- Gestionnaire adjoint de documents et d'archives,
- Programmeur,
- Administrateur adjoint,
- Secrétaire de presse adjoint,
- Technicien,
- Surveillant.
n° 10:
- Adjoint technique,
- Secrétaire d'administration,
- Technicien de laboratoire informatique,
- Aide-bibliothécaire ou aide-documentaliste,
- Attaché de presse.
n° 11 :
- Agent technique,
- Commis d'administration,
- Commis des bibliothèques ou de documentation,
- Agent d'accueil,
- Agent d'accueil des bibliothèques ou de documentation.
n° 12: Les ouvriers de la première unité qui comprend les catégories 1, 2 et 3.
n° 13 : Les ouvriers de la deuxième unité qui comprend les catégories 4, 5 ,6 et 7.
n° 14: Les ouvriers de la troisième unité qui comprend les catégories 8, 9 et 10.
Art. 2 - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment celles de l'arrêté du 9 août 2017 susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 juillet 2020.
Le ministre des affaires
de la jeunesse et des sports
Ahmed Gaaloul
Vu
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
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