Décret Présidentiel n° 2020-67 du 10 juillet 2020, portant attribution de la médaille du travail.
JORT numéro 2020-071
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Décret Présidentiel n° 2020-67 du 10 juillet 2020, portant attribution de la médaille du travail.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 67 et 77,
Vu le code des décorations promulgué par la loi
n° 97-80 du 1er décembre 1997, notamment ses articles de 39 à 55.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Les médailles du travail au titre de l’année 2019 sont attribuées aux travailleurs dont les noms figurent sur la liste annexée au présent décret Présidentiel(1).
Art. 2 - Le ministre des affaires sociales est chargé de l’exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 10 juillet 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
_________________
(1) La liste des noms est publiée uniquement en langue arabe.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 67 et 77,
Vu le code des décorations promulgué par la loi
n° 97-80 du 1er décembre 1997, notamment ses articles de 39 à 55.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Les médailles du travail au titre de l’année 2019 sont attribuées aux travailleurs dont les noms figurent sur la liste annexée au présent décret Présidentiel(1).
Art. 2 - Le ministre des affaires sociales est chargé de l’exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 10 juillet 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
_________________
(1) La liste des noms est publiée uniquement en langue arabe.
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