Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 17 juillet 2020, portant nomination d'un membre au conseil d'établissement de l'Organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins.
JORT numéro 2020-069
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 17 juillet 2020.
Monsieur Mahmoud Ghouil est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'Organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins, et ce, en remplacement de Monsieur Mohieddine Klila, à compter du 14 mai 2020.
Monsieur Mahmoud Ghouil est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'Organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins, et ce, en remplacement de Monsieur Mohieddine Klila, à compter du 14 mai 2020.
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