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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2020-438 du 14 juillet 2020, portant cessation de fonctions d'un inspecteur général.

JORT numéro 2020-069

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2020-438 du 14 juillet 2020.
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moez Gabtni, contrôleur général des services publics, en qualité d'inspecteur général à l'inspection générale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 1er décembre 2019.
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