Décret gouvernemental n° 2020-418 du 9 juillet 2020, portant conclusion d'un échange de lettres concernant l'octroi par le Gouvernement du Japon d'un don pour l'acquisition d'équipements médicaux au profit de la République tunisienne.

Décret gouvernemental n° 2020-418 du 9 juillet 2020, portant conclusion d'un échange de lettres concernant l'octroi par le GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

du Japon d'un don pour l'acquisition d'équipements médicaux au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

de la République tunisienne.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment son article 92,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de ses membres,
Vu l'échange de lettres concernant l'octroi par le GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

du Japon d'un don pour l'acquisition d'équipements médicaux au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

de la République tunisienne, signé à Tunis le 9 juin 2020.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, l'échange de lettres concernant l'octroi par le GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

du Japon d'un don pour l'acquisition d'équipements médicaux au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

de la République tunisienne, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 9 juin 2020.
Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 9 juillet 2020.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Noureddine Erray Le Chef du Gouvernement
Elyes Fakhfakh