Arrêté du ministre des affaires locales du 12 juin 2020, portant délégation de signature.
JORT numéro 2020-055
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AR
Arrêté du ministre des affaires locales du 12 juin 2020, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires locales,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensembles les textes qui I'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1995, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-951 du 28 juillet 2016, portant l' du ministère des affaires locales,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-226 du 24 avril 2020, chargeant Monsieur Nejib Khalfaoui, conseiller des services publics, des fonctions de Chef de Cabinet du ministre des affaires locales.
Arrêté :
Article premier - Conformément aux dispositions du première paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nejib Khalfaoui, conseiller des services publics, chargé des fonctions de Chef de cabinet du ministre des affaires locales, est habilité à signer, par délégation du ministre des affaires locales, tous les actes entrant dans le cadre des attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 13 mars 2020.
Tunis, le 12 juin 2020.
Le ministre des affaires locales
Lotfi Zitoun
Le ministre des affaires locales,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensembles les textes qui I'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1995, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-951 du 28 juillet 2016, portant l' du ministère des affaires locales,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-226 du 24 avril 2020, chargeant Monsieur Nejib Khalfaoui, conseiller des services publics, des fonctions de Chef de Cabinet du ministre des affaires locales.
Arrêté :
Article premier - Conformément aux dispositions du première paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nejib Khalfaoui, conseiller des services publics, chargé des fonctions de Chef de cabinet du ministre des affaires locales, est habilité à signer, par délégation du ministre des affaires locales, tous les actes entrant dans le cadre des attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 13 mars 2020.
Tunis, le 12 juin 2020.
Le ministre des affaires locales
Lotfi Zitoun
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