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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2019-1103 du 22 novembre 2019, portant octroi d'un congé pour la création d'entreprise.

JORT numéro 2019-096

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2019-1103 du 22 novembre 2019.
Le congé pour la création d'une entreprise octroyé à Monsieur Hichem Rouabhia, ouvrier catégorie 4 au commissariat régional au développement agricole du Kef au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche dans une zone d'encouragement de développement régional, est renouvelé pour une troisième année à compter du 19 juin 2019.
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