Décret gouvernemental n° 2019-1110 du 22 novembre 2019, portant octroi d'un congé pour la création d'entreprise.
JORT numéro 2019-096
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FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2019-1110 du 22 novembre 2019.
Il est accordé à Monsieur Sofiane Ben Mohamed, conseiller des services publics au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.
Il est accordé à Monsieur Sofiane Ben Mohamed, conseiller des services publics au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.
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