Décret Présidentiel n° 2019-149 du 30 août 2019, portant prorogation de l’état d’urgence.
JORT numéro 2019-070
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AR
Décret Présidentiel n° 2019-149 du 30 août 2019, portant prorogation de l’état d’urgence.
Le Président de la République,
Vu la et de la forme du gouvernement, et réglemente les pouvoirs publics en termes de composition, de compétence, de relations entre les pouvoirs, de limites de chacun. l’autorité, ainsi que les devoirs et droits fondamentaux des individus et des groupes, et établit des garanties pour ceux-ci envers l’autorité. et notamment son article 77,
Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence,
Vu le décret n° 2019-134 du 1er août 2019, portant déclaration de l’état d’urgence,
Et après du chef du et du Président de l’Assemblée des représentants du peuple.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - L’état d’urgence est prorogé sur tout le territoire de la République tunisienne du 3 septembre 2019 jusqu'au 31 décembre 2019.
Art. 2 - Les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 août 2019.
Le Président de la République par intérim
Mohamed Ennaceur
Le Président de la République,
Vu la et de la forme du gouvernement, et réglemente les pouvoirs publics en termes de composition, de compétence, de relations entre les pouvoirs, de limites de chacun. l’autorité, ainsi que les devoirs et droits fondamentaux des individus et des groupes, et établit des garanties pour ceux-ci envers l’autorité. et notamment son article 77,
Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence,
Vu le décret n° 2019-134 du 1er août 2019, portant déclaration de l’état d’urgence,
Et après du chef du et du Président de l’Assemblée des représentants du peuple.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - L’état d’urgence est prorogé sur tout le territoire de la République tunisienne du 3 septembre 2019 jusqu'au 31 décembre 2019.
Art. 2 - Les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 août 2019.
Le Président de la République par intérim
Mohamed Ennaceur
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