Arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 22 janvier 2019, portant nomination d'un rapporteur en chef.
JORT numéro 2019-014
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AR
Par arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 22 janvier 2019.
Madame Ines Haouari, conseiller rapporteur, est nommée dans le grade de conseiller rapporteur en chef auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Madame Ines Haouari, conseiller rapporteur, est nommée dans le grade de conseiller rapporteur en chef auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
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