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Arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 7 janvier 2019, portant nomination d'un directeur.

JORT numéro 2019-014

Disponible en FR AR
Par arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 7 janvier 2019.
Monsieur Mohsen Aloui, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Kasserine.
Conformément aux dispositions de l'article 26 du décret gouvernemental n° 2017-613 du 28 avril 2017, l'intéressé bénéficie des avantages attribués à un directeur d'administration centrale.
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